Du 22 au 26 juillet 2024, Lomé a accueilli la quatrième édition du Forum des acteurs impliqués dans le foncier au Togo. Cet événement, organisé par la Coalition Foncière Nationale (CFN), avec le soutien technique et financier de l’International Land Coalition (ILC) et ALIGN, a mis en lumière les nouvelles dispositions du Code foncier et domanial (CFD).. L’objectif était de promouvoir la sécurisation des terres en milieu rural, de favoriser l’appropriation de ces nouvelles règles par les acteurs concernés, et de partager les résultats d’études et de tests réalisés sur le régime foncier.
Sous le thème « Les approches communautaires de sécurisation foncière à l’aune du Code foncier et domanial », cette quatrième édition du Forum visait à améliorer la mise en œuvre de la loi et à garantir les droits fonciers des communautés rurales togolaises.
Le Forum a également été l’occasion de présenter le plan d’action 2025-2028, élaboré par les acteurs de la CFN Togo. Les discussions avec des partenaires techniques et financiers tels que la GIZ, la FAO, et la KAS ont permis de définir les prochaines étapes de collaboration et de soutien nécessaires pour la mise en œuvre de ce plan.
Le premier jour du Forum a été marqué par quatre sessions informatives telles que la présentation des grandes innovations de la réforme foncière au Togo en matière de sécurisation, l’explication du processus de délivrance du livret foncier et de ses documents connexes, le partage d’expériences sur la sécurisation des droits fonciers coutumiers, et la présentation du rapport parallèle sur les Objectifs de Développement Durable (ODD).
Le deuxième jour a vu la présentation d’une étude sur l’acquisition et la sécurisation des droits fonciers des agriculteurs familiaux dans le régime foncier togolais, ainsi que des discussions sur un argumentaire en faveur d’une réforme foncière soutenant le développement de l’agriculture familiale pour atteindre la souveraineté alimentaire et améliorer les revenus des exploitants agricoles togolais.
Un panel a été consacré aux partenaires techniques et financiers, présentant les expériences et les opportunités offertes par la GIZ en matière de sécurisation foncière, ainsi que les projets tels que le Land Reform for the Increase of Agricultural Productivity (LRAP).
L’un des moments forts du Forum a été la remise officielle des études et argumentaires aux autorités togolaises, marquant un pas important vers une meilleure sécurisation foncière et la promotion de l’agriculture familiale.
Komlan Aklesson Toleba, Président de la CFN Togo, a souligné les nombreuses innovations apportées par le nouveau Code foncier et domanial de 2018. Il a particulièrement insisté sur le rôle du « Livret foncier » pour résoudre les litiges fonciers entre communautés. Bien que des progrès significatifs aient été réalisés, Toleba a noté qu’il reste encore beaucoup à faire pour que la population s’approprie pleinement ce Code.
Abdou Rachid Matcheri, Facilitateur national de la CFN, a identifié l’insécurité foncière comme le principal défi actuel, mettant en avant l’importance de l’immatriculation des terres et du Livret foncier pour les communautés rurales. Il a également souligné que le CFD promeut l’agriculture familiale en stipulant qu’aucune terre ne doit rester en jachère plus de cinq ans.
Avant le Forum principal, un pré-forum s’est tenu les 22 et 23 juillet, permettant aux participants de discuter de manière critique la mise en œuvre de la stratégie des Zones d’Aménagement Agricole Planifié (ZAAP).
Les travaux ont été lancés par Mr Komla Théodore EDOH, directeur de cabinet du ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière.
Cette édition du Forum des acteurs impliqués dans le foncier au Togo a constitué une plateforme essentielle pour discuter et promouvoir la sécurisation foncière, un enjeu crucial pour le développement rural et l’agriculture au Togo.
Jean-Marc Ashraf
