Le Conseil des ministres s’est réuni ce mardi 5 novembre 2024, sous la présidence du chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé, pour examiner plusieurs initiatives visant à moderniser et sécuriser les secteurs énergétique, environnemental, et agricole du Togo. À l’issue de cette rencontre, trois projets de loi, deux ordonnances et deux décrets ont été adoptés, confirmant l’engagement du gouvernement à soutenir une économie durable et résiliente.1. Renforcement du cadre légal pour le projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest
Le Conseil des ministres a d’abord adopté un projet de loi qui adapte le régime juridique et fiscal du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, lancé en partenariat avec le Bénin, le Ghana et le Nigéria. Cette révision répond aux évolutions économiques et environnementales du projet, en ajustant notamment les périodes d’exemption fiscale et les taux d’imposition de la société exploitante, la West African Gas Pipeline Company (WAPCo). Ces nouvelles mesures visent à renforcer la gouvernance de ce réseau, à diversifier les sources d’approvisionnement en gaz naturel, et à répondre aux besoins croissants en énergie de la région.2. Adhésion aux conventions internationales sur la pollution maritime
Dans le cadre de son ambition de devenir un acteur portuaire de premier plan en Afrique, le Togo s’engage à renforcer la sécurité environnementale de ses opérations maritimes. Le Conseil a donc adopté des projets de loi pour adhérer à deux conventions internationales : la convention de 1992 créant un fonds d’indemnisation pour les pollutions aux hydrocarbures, et le protocole de 2000 sur la lutte contre les pollutions par des substances dangereuses. Ces adhésions permettront au Togo de mieux protéger ses eaux territoriales, d’assurer la réhabilitation en cas de pollution et de renforcer la coopération régionale sur les questions environnementales.3.
Institution du Sénat et de l’Assemblée Nationale : une étape vers le Barricade ordonnances ont été adoptées pour clarifier le fonctionnement des deux chambres du Parlement togolais : le Sénat et l’Assemblée nationale. Ces textes définissent notamment le nombre de sièges, les indemnités, les conditions d’éligibilité, et les régimes d’incompatibilité des sénateurs et députés, consolidant ainsi les bases du système bicaméral prévu par la Constitution de la Vème République. Ces réformes permettent de garantir un équilibre entre les pouvoirs et d’assurer une représentation plus complète et efficace des citoyens togolais.4. Modernisation de la filière caféEnfin, le Conseil des ministres a approuvé deux décrets pour soutenir le développement de la filière café.
En rejoignant le nouvel accord de l’Organisation interafricaine du café (OIAC) de 2020 et en approuvant l’accord international sur le café de 2022, le Togo s’engage à promouvoir une agriculture durable et compétitive. Ces réformes visent à doubler la production de café à l’horizon 2030, tout en assurant une transformation locale accrue et une juste répartition des revenus pour les producteurs. Le gouvernement prévoit des investissements et des actions en faveur des jeunes et des femmes pour dynamiser la filière, encourager la consommation nationale et créer des emplois en milieu rural.Vers une économie verte et durable. Cette réunion du Conseil des ministres témoigne de la volonté du Togo de conjuguer croissance économique et développement durable. En adoptant ces réformes stratégiques, le gouvernement entend non seulement moderniser ses infrastructures et ses institutions, mais aussi renforcer son leadership en matière de gestion durable des ressources naturelles.
Fait à Lomé, le 5 novembre 2024.
La Rédaction
